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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Société d'habitation Sérénité de Montréal inc. c. Court of Quebec

2011-10-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50855660
Indexation

Personne

  • entité nommée Cour du Québec
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • organisation à but non lucratif

Action

  • administration
  • cession

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Transit (Le) (Bistro M Bouffe & Mousse)

2015-01-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51148772
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie

Chose

  • alcool
  • bail bail commercial
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • situation préexistante