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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction ferblantier

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul
  • rechute

D'Errico c. Canada (Procureur général)

2014-04-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51063637
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Action

  • accident collision
  • activité physique

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité

Lamy c. GL & V inc.

2014-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51116716
Indexation

Personne

  • employé

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • cumul d'assurances
  • rechute