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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Brasserie Labatt ltée

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50841839
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • maladie

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes