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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Desrochers c. Bouchard

2011-12-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50815225
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision

Chose

  • animal animal de compagnie
  • prestations prestations d’assurance automobile
  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • obstacle

Vandemoortele Dame c. Corporation du parc linéaire du Petit train du Nord

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50998102
Indexation

Personne

  • cycliste

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable

Lauzière c. Trois-Rivières (Ville de)

2015-06-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51183297
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable
  • obstacle