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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

M.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50829398
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • accident
  • conduite automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat

Action

  • accident
  • acte médical examen médical
  • représentation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • délai
  • séquelles séquelles permanentes

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

Thompson c. Désormeaux

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161872
Indexation

Personne

  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • structure d'un édifice escalier

Contexte

  • luminosité
  • obstacle
  • séquelles séquelles permanentes

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes