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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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4 décisions trouvées

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Personne

  • fabricant
  • opérateur

Action

  • accident
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entreprise minière

Action

  • accident collision
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • sanction avertissement

Chose

  • véhicule tracteur