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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 2 de 2)

Tessier c. Tanguay

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087840
Indexation

Personne

  • enseignant
  • personne vulnérable enfant

Action

  • accident collision

Chose

  • matériel électronique ordinateur

Contexte

  • établissement d'enseignement école

Boucher c. Parent

2014-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51107839
Indexation

Action

  • accident chute

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure fracture

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

Action

  • accident chute
  • activité physique

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure

Robert c. Chiminazzo

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-51152576
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • échafaudage

Contexte

  • blessure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau

Imbeault c. Imbeault

2015-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51169358
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • accident chute

Chose

  • arbre
  • structure d'un édifice garage

Contexte

  • défaut pourriture

Lauzière c. Trois-Rivières (Ville de)

2015-06-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51183297
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable
  • obstacle

Lemish c. Côte-St-Luc (City of)

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51225971
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute
  • bris

Chose

  • bijou
  • corps humain partie du corps bras main
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Contexte

  • blessure
  • défaut fissure