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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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2 décisions trouvées

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport

Action

  • accident
  • décision judiciaire
  • transport transport ferroviaire

Chose

  • document dossier

Contexte

  • confidentialité
  • délai