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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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83 décisions trouvées (page 4 de 9)

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • accident chute
  • enquête
  • fermeture
  • sanction

Contexte

  • chantier

Létourneau c. Lefebvre

2012-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50854148
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • mobilier

Contexte

  • déficience déficience auditive

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Action

  • accident

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • machine

Contexte

  • blessure
  • défaut malfaçon
  • délai

Boutin c. Commission des lésions professionnelles (Boutin et Loignon Champ-Car inc.)

2012-06-14 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50871713
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • livreur

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Nguyen c. Bélanger

2012-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50919437
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • accident collision
  • bris

Chose

  • prêt
  • véhicule automobile

Langevin c. Charest

2013-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50927118
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Pierre-Gilles c. Groupe immobilier SNT inc.

2013-04-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50973031
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Francoeur c. Bessette

2013-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50975060
Indexation

Action

  • accident incendie
  • divulgation
  • vente

Chose

  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison