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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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83 décisions trouvées (page 7 de 9)

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Personne

  • entité nommée Curateur public du Québec
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • accident chute
  • fraude détournement
  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution rémunération

Contexte

  • blessure fracture

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État

Action

  • accident explosion

Chose

  • document rapport rapport d'enquête
  • structure d'un édifice système électrique

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Personne

  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • construction agrandissement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

Action

  • accident chute
  • activité physique

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure

Chouinard c. Charles Trudel inc.

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51144419
Indexation

Action

  • accident chute
  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps bassin
  • corps humain partie du corps bras poignet
  • prothèse
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • conditions météorologiques
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Dubuc c. Laval (Ville de)

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51150305
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • infrastructure publique voie publique
  • installation septique

Contexte

  • blessure fracture

Tawil c. Montréal (Ville de)

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51152418
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • blessure
  • défaut fissure
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Robert c. Chiminazzo

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-51152576
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • échafaudage

Contexte

  • blessure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau