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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Desrochers c. Bouchard

2011-12-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50815225
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision

Chose

  • animal animal de compagnie
  • prestations prestations d’assurance automobile
  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • obstacle

Nguyen c. Bélanger

2012-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50919437
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • accident collision
  • bris

Chose

  • prêt
  • véhicule automobile

Lexus Prestige c. Tremblay

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51033825
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • accident collision

Chose

  • prêt
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile

S.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-08-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51103084
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile