Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Contexte

Résultats

1 décision trouvée

Robert c. Chiminazzo

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-51152576
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • échafaudage

Contexte

  • blessure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison