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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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37 décisions trouvées (page 2 de 4)

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • accident chute
  • enquête
  • fermeture
  • sanction

Contexte

  • chantier

Létourneau c. Lefebvre

2012-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50854148
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • mobilier

Contexte

  • déficience déficience auditive

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Pierre-Gilles c. Groupe immobilier SNT inc.

2013-04-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50973031
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Jalleo c. Compagnies Loblaw ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50991141
Indexation

Personne

  • commerce

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps épaule
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • surface glissante

Vandemoortele Dame c. Corporation du parc linéaire du Petit train du Nord

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50998102
Indexation

Personne

  • cycliste

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • véhicule bicyclette

Contexte

  • blessure
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable

Garcia c. Barrett

2013-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011039
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • accident chute

Chose

  • arbre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • conditions météorologiques

Tétreault c. Syndicat de la copropriété Le Rustique

2014-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51084850
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • structure d'un édifice escalier
  • vêtement

Contexte

  • blessure
  • composante d'un immeuble stationnement
  • défaut

Thibodeau c. Club de motos-neige du Comté de Champlain inc.

2014-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105849
Indexation

Action

  • accident chute

Chose

  • véhicule véhicule tout-terrain