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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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22 décisions trouvées (page 1 de 3)

Boyd et Centre de services partagés du Québec

2011-08-17 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50780708
Indexation

Personne

  • entité nommée Centre de services partagés du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale promotion
  • hospitalisation
  • transmission

Chose

  • concours
  • congé congé parental

Contexte

  • délai

Picher et Innotech-Execaire, a Division of IMP Group Ltd.

2011-05-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50787909
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Paquette et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2012-10-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909084
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale licenciement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • médicament

Contexte

  • délai

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Personne

  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Gaskin c. Agence du revenu du Canada

2013-02-14 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50937826
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • agressivité
  • décision patronale licenciement
  • enquête
  • représailles

Chose

  • congé congé de maladie

TIM-BR Marts Ltd. c. Commission des relations du travail

2013-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987994
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale licenciement
  • restructuration

Chose

  • congé congé sans solde