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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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95 décisions trouvées (page 10 de 10)

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux comptes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document diplôme

Unifor et Stablex Canada inc. (grief collectif)

2015-10-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51224553
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • durée

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes

Petrovic et Unifor

2015-08-10 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51258908
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective