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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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73 décisions trouvées (page 7 de 8)

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document rapport

Contexte

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • confiance
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • maladie

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Personne

  • fabricant
  • magasinier

Action

  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • formation cours
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier
  • preuve

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Personne

  • opérateur

Action

  • absence absence non autorisée
  • bris
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • document certificat certificat médical
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • divulgation
  • enquête
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression

Unifor, section locale 135 et Placages St-Raymond inc.

2015-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196331
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • ancienneté
  • délai
  • temps de travail horaire

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • retour au travail

Chose

  • congé
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Personne

  • établissement de santé
  • professionnel infirmier

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • évaluation
  • retour au travail

Chose

  • clause clause de traitement différé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale