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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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39 décisions trouvées (page 1 de 4)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Personne

  • boucher
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement

Contexte

  • délai
  • maladie

Beaulne c. Alliance de la fonction publique du Canada

2011-02-18 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50726249
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • représentation

Contexte

  • délai
  • maladie

Boyd et Centre de services partagés du Québec

2011-08-17 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50780708
Indexation

Personne

  • entité nommée Centre de services partagés du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale promotion
  • hospitalisation
  • transmission

Chose

  • concours
  • congé congé parental

Contexte

  • délai

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation

Contexte

  • délai

Calixte et Laboratoires de friction Fasa inc.

2012-02-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833273
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Personne

  • caissier
  • institution financière coopérative financière

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Martel et Syndicat des Métallos, section locale 7708

2012-07-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50872840
Indexation

Personne

  • opérateur
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • représentation

Contexte

  • blessure
  • délai