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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Exilus et Syndicat de l'enseignement secondaire des Basses-Laurentides

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728521
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • représentation
  • sanction avertissement

Contexte

  • durée

Monette c. Repentigny (Ville de)

2011-03-04 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50728878
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • durée

Lord c. Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

2011-05-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50756295
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • enseignant

Action

  • décision patronale congédiement
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • durée
  • maladie

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Personne

  • concierge
  • municipalité

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire

Contexte

  • durée
  • invalidité

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

Archer c. Fondation St-Roch de Québec

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51085608
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • durée
  • endettement

Deslières et Aliments Olympus Canada (Restaurant PFK 1106)

2014-07-22 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51094272
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Contexte

  • durée

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction réprimande

Chose

  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • âge
  • compétence
  • durée