Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

21 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Canadian Museum of Civilization Corporation et Public Service Alliance of Canada

2011-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833559
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • musée

Action

  • décision patronale embauche
  • négociation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté

Naud et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la scierie Abitibi-Consolidated, division La Tuque (CSN)

2012-07-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50880900
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Action

  • décision patronale promotion
  • fusion

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • décision antérieure
  • délai

Agropur, coopérative agro-alimentaire et Syndicat des salariées et salariés de la fromagerie (CSD)

2013-07-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983102
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • indiscrétion
  • insubordination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier dossier disciplinaire

Contexte

  • ancienneté

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

Séguin c. Éditions Bomart ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50993364
Indexation

Action

  • décision patronale abolition de poste

Contexte

  • âge
  • ancienneté

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté

Bélanger et Casot ltée

2013-11-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020597
Indexation

Personne

  • chargé de projet
  • entrepreneur en construction

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • temps de travail heures travaillées