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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et Québec (Ville de), (Odette Singer)

2012-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898332
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail horaire
  • temps de travail temps partiel
  • temps de travail temps plein

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) et Centre de santé et de services sociaux des Sommets (grief syndical)

2012-11-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50927889
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale affectation
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • serveur

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • avis

Contexte

  • compétence
  • délai
  • temps de travail horaire

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • service livraison

Chose

  • document directive
  • véhicule camion

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

UES, section locale 800 section locale 1585-1, FTQ et Beaulieu Canada usine 3 (Patrick Gagnon)

2013-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51027244
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • temps de travail heures supplémentaires