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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) et Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi (Caisse Desjardins de la Vallée de l'Or), (grief syndical)

2012-05-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50858891
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • fusion
  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1350 et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches

2014-01-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054528
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • document

SOS Violence conjugale et Syndicat des travailleuses de SOS Violence conjugale — CSN

2015-08-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51208253
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • négociation

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • preuve interrogatoire

Contexte

  • délai