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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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140 décisions trouvées (page 5 de 14)

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • enquête
  • fausse déclaration
  • fraude falsification

Chose

  • document directive
  • document formulaire

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et Québec (Ville de), (Odette Singer)

2012-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898332
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail horaire
  • temps de travail temps partiel
  • temps de travail temps plein

Paquette et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2012-10-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909084
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale licenciement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • médicament

Contexte

  • délai

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Personne

  • couturier
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • représentation

Chose

  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • maladie allergie

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Personne

  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) et Centre de santé et de services sociaux des Sommets (grief syndical)

2012-11-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50927889
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires