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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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140 décisions trouvées (page 6 de 14)

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • méthode de calcul

Hall et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

2013-01-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50934783
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • représentation

Contexte

  • délai

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Personne

  • concierge
  • municipalité

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire

Contexte

  • durée
  • invalidité

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • date de référence

Bastami et Ailes de la mode inc.

2013-02-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938860
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • décision patronale congédiement

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure entorse
  • compétence

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale licenciement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale affectation
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires