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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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6 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • réintégration

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • rétribution rémunération salaire

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Personne

  • boucher

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Autobus Venise ltée et Teamsters Québec, section locale 106

2014-07-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51104988
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commission scolaire
  • société de transport

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • transmission affichage

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause de probation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté