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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution rémunération salaire

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Contexte

  • âge
  • déficience

McBride c. Canada

2011-08-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50782809
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • accès
  • décision patronale licenciement

Chose

  • document dossier

Contexte

  • maladie maladie mentale

Canada (Procureur général) c. Trochimchuk

2011-09-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50792314
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale mise à pied
  • démission

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Québec (Ville de) c. Commission des relations du travail

2011-11-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50882947
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • décision patronale abolition de poste
  • restructuration

Chose

  • document opinion juridique
  • secret professionnel

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement de santé hôpital
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • discrimination
  • fausse déclaration

Chose

  • document questionnaire

Contexte

  • délai
  • dépendance
  • maladie maladie mentale
  • situation préexistante

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • concours
  • document directive

Mabrouk c. Commission de la fonction publique du Canada

2014-02-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053609
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel ingénieur

Action

  • candidature
  • décision patronale embauche
  • enquête

Contexte

  • compétence

Éthier c. Commission des lésions professionnelles

2014-01-23 (jugement rectifié le 2014-04-22) — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51057060
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • femme enceinte
  • société de transport

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • document directive

Contexte

  • ancienneté