Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

22 décisions trouvées (page 2 de 3)

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale licenciement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective

Letarte c. McGill Immobilier inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951513
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale suspension pour enquête
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Agropur, coopérative agro-alimentaire et Syndicat des salariées et salariés de la fromagerie (CSD)

2013-07-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983102
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • indiscrétion
  • insubordination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier dossier disciplinaire

Contexte

  • ancienneté

TIM-BR Marts Ltd. c. Commission des relations du travail

2013-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987994
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale licenciement
  • restructuration

Chose

  • congé congé sans solde

Association des policières et policiers provinciaux du Québec et Sûreté du Québec (Yvon Desrosiers)

2013-11-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51022649
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Gaumond et Poffettanshinn

2013-11-26 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Gaspé — AZ-51025535
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 299, SCEP et Industries de la Rive-Sud, usine de Coaticook (Claude Ménard)

2014-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51062413
Indexation

Personne

  • chef d'équipe

Action

  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • compétence
  • confiance

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Personne

  • boucher

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Ste-Julienne (Municipalité de) c. Laplante

2014-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105416
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • accréditation
  • décision patronale abolition de poste

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation