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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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8 décisions trouvées

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

CMP Advanced Mechanical Solutions Ltd. c. Snow

2012-09-20 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50896842
Indexation

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • rétribution rémunération indemnité de départ

Contexte

  • endettement

A et BMS Groupe Finance

2014-01-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037200
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • dirigeant président

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • infraction criminelle agression sexuelle

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause de probation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête

Pommainville c. 9290-9381 Québec inc.

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-04-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51168577
Indexation

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • clause clause de résiliation