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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) et Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi (Caisse Desjardins de la Vallée de l'Or), (grief syndical)

2012-05-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50858891
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • fusion
  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective

Cassidian Communications Corp. c. Aubin

2012-06-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50872615
Indexation

Personne

  • informaticien

Action

  • concurrence
  • décision patronale abolition de poste
  • démission

Chose

  • clause clause de non-concurrence

Contexte

  • confidentialité
  • étendue du marché