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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Magee et Commissaire du Service correctionnel du Canada

2011-04-13 — Tribunal de la dotation de la fonction publique (T.D.F.P.) — AZ-50754753
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • entité nommée Service correctionnel du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • concours
  • document directive

Rabbath c. Canada (Procureur général)

2014-10-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51122712
Indexation

Personne

  • chercheur
  • entité nommée Ministère de la Défense nationale du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • décision patronale promotion
  • évaluation

Contexte

  • délai

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale promotion
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • document directive

Contexte

  • ancienneté