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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • concours
  • document directive

Rabbath c. Canada (Procureur général)

2014-10-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51122712
Indexation

Personne

  • chercheur
  • entité nommée Ministère de la Défense nationale du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • décision patronale promotion
  • évaluation

Contexte

  • délai