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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement de santé hôpital
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • discrimination
  • fausse déclaration

Chose

  • document questionnaire

Contexte

  • délai
  • dépendance
  • maladie maladie mentale
  • situation préexistante

Mabrouk c. Commission de la fonction publique du Canada

2014-02-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053609
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel ingénieur

Action

  • candidature
  • décision patronale embauche
  • enquête

Contexte

  • compétence

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux comptes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document diplôme