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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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25 décisions trouvées (page 3 de 3)

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Personne

  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • conflit de compétence
  • temps de travail heures supplémentaires

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Unifor et Stablex Canada inc. (grief collectif)

2015-10-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51224553
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • durée