Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

36 décisions trouvées (page 3 de 4)

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause de probation
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Personne

  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • conflit de compétence
  • temps de travail heures supplémentaires

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Construction et Pavage Dujour ltée

2014-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51127192
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • travailleur de la construction

Action

  • décision patronale affectation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • permis permis d'exercice

Bacon c. Coffrage Magma

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51136767
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale affectation
  • sanction amende

Chose

  • acte juridique convention collective
  • permis permis d'exercice

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • harcèlement

Chose

  • congé congé de maladie
  • rétribution rémunération salaire

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • maladie