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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Lévesque et Québec (Ministère de la Justice)

2012-08-24 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50891231
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Ministère de la Justice du Québec

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • décision patronale rétrogradation
  • infraction criminelle agression sexuelle

Contexte

  • confiance

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 6001 (SCEP) et Bell Canada (Sylvie Beaudoin)

2013-01-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50925358
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • maladie

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • divulgation
  • enquête
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression