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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • endettement

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination

Chose

  • document courriel
  • enregistrement

Contexte

  • endettement
  • maladie

Canada (Procureur général) c. Trochimchuk

2011-09-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50792314
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale mise à pied
  • démission

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fausse déclaration
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • professionnel conseiller en ressources humaines

Action

  • décision patronale mise à pied

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • liste
  • renseignement personnel coordonnées

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • délai
  • urgence

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause d'indemnisation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution acompte

Unifor, section locale 135 et Placages St-Raymond inc.

2015-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196331
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • ancienneté
  • délai
  • temps de travail horaire