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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • service livraison

Chose

  • document directive
  • véhicule camion

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Personne

  • opérateur

Action

  • absence absence non autorisée
  • bris
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • document certificat certificat médical
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entreprise minière

Action

  • accident collision
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • sanction avertissement

Chose

  • véhicule tracteur