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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale suspension pour enquête
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Pantoc et Mont-Royal (Ville)

2014-02-27 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-51051712
Indexation

Personne

  • préposé aux comptes

Action

  • annulation
  • consentement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • plainte

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Personne

  • opérateur

Action

  • absence absence non autorisée
  • bris
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • document certificat certificat médical
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai