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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 137 et 250 et Papiers White Birch, division Stadacona, s.e.c.

2013-11-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51041254
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement
  • dénonciation
  • enquête
  • fausse déclaration

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • maladie maladie mentale dépression