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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 1 de 2)

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (Jean Leduc)

2011-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50751400
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada
  • facteur

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • réintégration

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • rétribution rémunération salaire

Picher et Innotech-Execaire, a Division of IMP Group Ltd.

2011-05-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50787909
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conflit de compétence

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-Saint-Jean (CSN) c. Côté (Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-St-Jean (CSN) |s et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement du Saguenay—Lac-St-Jean — CRDITED (Patricia Tremblay))

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51009367
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • invalidité

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Personne

  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence