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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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26 décisions trouvées (page 2 de 3)

Syndicat des métallos, section locale 9400 et Restaurant St-Hubert Chicoutimi

2013-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50995434
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie

Syndicat des salariés de production de portes et fenêtres de la Rive-Sud de Montréal (CSD) et Fenplast inc. (Denis Dufresne)

2013-10-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51018641
Indexation

Personne

  • employé

Action

  • absence absence non autorisée
  • acte médical examen médical
  • décision patronale congédiement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • congé congé sans solde
  • document billet

Association des policières et policiers provinciaux du Québec et Sûreté du Québec (Yvon Desrosiers)

2013-11-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51022649
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Gaumond et Poffettanshinn

2013-11-26 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Gaspé — AZ-51025535
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • retrait préventif

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • clause clause de probation

Contexte

  • compétence

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mineur

Action

  • décision patronale congédiement
  • formation cours
  • infraction criminelle vol

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • mécanicien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion

Santarossa et Jeunes pousses des Jardins-du-Québec

2014-09-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51106624
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale promotion

Chose

  • clause clause de condition
  • document diplôme

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul