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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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42 décisions trouvées (page 5 de 5)

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes

Petrovic et Unifor

2015-08-10 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51258908
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective