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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, sections locales 137 et 250 et Papiers White Birch, division Stadacona, s.e.c.

2013-11-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51041254
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • opérateur

Action

  • décision patronale congédiement
  • dénonciation
  • enquête
  • fausse déclaration

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • maladie maladie mentale dépression

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression