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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Syndicat des travailleurs de Cédrico (CSN) c. Bois d'oeuvre Cédrico inc.

2011-03-31 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50738255
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • moyen de pression grève

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de pont

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Contexte

  • âge
  • déficience

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • hospitalisation

Chose

  • document certificat certificat médical

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • activité physique
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • aggravation
  • invalidité

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 847 (CTC) c. Société d'emballage Hood, division papier

2011-12-08 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50811438
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • confiance
  • invalidité

Canadian Pacific Railway Co. c. Picher

2015-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51176664
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • société de transport

Action

  • accident collision
  • consommation
  • décision patronale congédiement

Chose

  • drogue

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 c. Commission des relations du travail

2015-09-21 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51220156
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • réintégration

Contexte

  • conflit de compétence

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes