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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Personne

  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Personne

  • femme enceinte

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission

Chose

  • document certificat certificat médical
  • produit chimique ou organique

Contexte

  • date de référence

Paquette et Toitures Couture et Associés inc.

2015-09-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51217283
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • estimateur

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement

Chose

  • document états financiers

Contexte

  • endettement