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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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167 décisions trouvées (page 7 de 17)

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • rétribution rémunération salaire

Hall et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

2013-01-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50934783
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • représentation

Contexte

  • délai

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • confiance
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Personne

  • concierge
  • municipalité

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire

Contexte

  • durée
  • invalidité

Bastami et Ailes de la mode inc.

2013-02-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938860
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • décision patronale congédiement

Letarte c. McGill Immobilier inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951513
Indexation

Personne

  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement

Derradji et A. Viglione & Frère

2013-03-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50952298
Indexation

Personne

  • concierge

Action

  • décision patronale congédiement
  • utilisation utilisation personnelle

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Postes Canada

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • serveur

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • avis

Contexte

  • compétence
  • délai
  • temps de travail horaire