Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conflit de compétence

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fausse déclaration
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires