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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • société société d'État
  • technicien

Action

  • agressivité
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • compétence
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Gabrielle-Major (CSN) et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED de Montréal), (Lise Larochelle)

2014-10-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51113319
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • supervision

Contexte

  • compétence