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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Personne

  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel ingénieur

Action

  • construction agrandissement
  • service conception

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut affaissement

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Corriveau c. FNR Construction inc.

2013-01-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50932204
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • défaut fissure

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • entente

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • défaut malfaçon

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art