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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Transport et excavation Mascouche inc. c. Commission de la santé et de la sécurité du travail

2011-12-09 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50813908
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • inspection

Contexte

  • chantier

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • enquête
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • piscine

Contexte

  • chantier

9282-4614 Québec inc. et CPQMC international

2014-07-11 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51091261
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • inspection

Contexte

  • chantier