Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

204 décisions trouvées (page 13 de 21)

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

Action

  • construction démolition
  • fraude

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • rajustement augmentation
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • règlement

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • bris
  • construction rénovation
  • entente
  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Garant c. Blais

2014-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montmagny — AZ-51039776
Indexation

Action

  • construction

Contexte

  • défaut malfaçon

Arsène Charlebois Construction ltée c. Centre social Kogaluk

2014-02-11 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043805
Indexation

Action

  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause de demeure
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution prix

Lepage c. Groupe Aecon ltée

2014-01-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043806
Indexation

Personne

  • chargé de projet

Action

  • construction
  • divulgation
  • entente

Chose

  • immeuble
  • rétribution rémunération prime

Syndicat des copropriétaires Promenades du Golf 4 804 733 et 9211-4388 Québec inc.

2014-01-29 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-51049952
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • syndicat de copropriété

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • matériau isolant
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice rampe d'accès

Contexte

  • défaut malfaçon

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Mineault c. Dahl

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51053357
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris
  • construction excavation

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble chemin privé
  • droit réel servitude

Erdogan c. Toitures des 2 Monts inc.

2013-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51053850
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture